Conditions Générales de Vente (CGV) – Vente d’e-books
1 — Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
Laurence Finot
Diététicienne Nutritionniste diplômée d’État
Résidence Le Clos de la Viguière
81 chemin de la Campagne Roman
83170 Brignoles
SIRET : 93322566600017
E-mail : laurencefinot.diet@gmail.com
Site internet : www.laurence-finot.fr
2 — Objet
Les présentes CGV régissent la vente en ligne d’ebooks et contenus numériques proposés sur le site www.laurence-finot.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
3 — Produits numériques
Les ebooks proposés sont des fichiers numériques téléchargeables au format PDF ou dans tout autre format précisé sur le site.
Les contenus sont rédigés par une professionnelle diplômée et sont destinés à des fins informatives et éducatives.
4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5 — Commande et paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site, notamment Stripe.
Une fois le paiement validé, l’acheteur reçoit un accès au téléchargement du produit numérique commandé.
6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
7 — Propriété intellectuelle
Les ebooks et contenus numériques vendus sur le site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente, modification ou partage, même partiel, sans autorisation écrite préalable de Laurence Finot est strictement interdit.
8 — Responsabilité
Les contenus proposés dans les ebooks sont fournis à titre informatif et éducatif.
Ils ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic médical ou une prise en charge personnalisée auprès d’un professionnel de santé.
Laurence Finot ne pourra être tenue responsable d’une utilisation inadaptée des contenus proposés.
9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des achats et de la relation client.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.