Conditions Générales de Vente (CGV) – Vente d’e-books

 

1. Identité de l’éditeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont proposées par :

Nom : Laurence Finot
Statut : Diététicienne-Nutritionniste diplômée d’État
Adresse : 7 Boulevard Gambetta, 83460 Les Arcs
SIRET : 93322566600017

E-mail : laurencefinot.diet@gmail.com
Site Internet : www.laurence-finot.fr

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente en ligne d’ouvrages numériques (e-books) proposés sur ce site et s’adressent à tout acheteur particulier ou professionnel.

3. Produits numériques

Les e-books proposés sont des fichiers numériques consultables au format PDF ou autre format précisé.
Les contenus sont rédigés par une professionnelle diplômée dans le respect de la déontologie applicable à la profession de diététicien-nutritionniste.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé sera celui affiché au moment de la commande.

5. Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Une fois le paiement validé, un lien de téléchargement est envoyé à l’acheteur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque le client a donné son accord pour l'exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation.

7. Propriété intellectuelle

Les e-books vendus sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, même partiel, est strictement interdit sans l’accord préalable et écrit de l’auteur.

8. Responsabilité

Les contenus des e-books sont proposés à titre informatif et éducatif.
Ils ne remplacent en aucun cas une consultation médicale ou diététique individualisée. L’auteur décline toute responsabilité en cas d’utilisation inadaptée ou non encadrée.

9. Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément au RGPD.
Elles ne sont utilisées que pour la gestion des commandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter le vendeur pour une résolution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.